CGV 2017-06-27T18:25:20+00:00

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de :

  • Jean-Marie Baumier (le Vendeur), autoentrepreneur (SIRET : 51803481400021 )
  • et de son client (l’Acheteur)

dans le cadre de l’activité commerciale de prestation de service du Vendeur.

Article 1 : Champ d’application

Toute prestation accomplie par le Vendeur, quelle qu’elle soit, implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

Les prestations proposées par le Vendeur sont le plus souvent des formations se déroulant en groupe.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux modifications éventuelles effectuées par le Vendeur.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur des Conditions de Ventes Particulières se substituant aux CGV.

Article 2 : Commandes et Inscriptions

Les commandes se font par l’intermédiaire d’un dossier d’inscription que l’Acheteur aura rempli et signé, puis envoyé au Vendeur par courrier postal, accompagné d’un chèque d’Arrhes dont le montant sera précisé dans le dossier d’inscription.

Le dossier d’inscription est envoyé à l’Acheteur par un mail qui lui sera envoyé par le Vendeur après que l’Acheteur aura procédé à sa pré-inscription sur le site internet www.baumier.net.

L’inscription est considérée valide si et seulement si :

  • Le Vendeur a reçu le dossier d’inscription valide et le chèque d’Arrhes, au plus tard 15 jours avant la date de début de la Prestation
  • Il reste encore une place disponible à réception par le Vendeur du dossier d’inscription valide

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euro. Le Vendeur ayant le statut d’autoentrepreneur, il n’est pas assujetti à la TVA. Les Prix sont donc nets.

Le site internet www.baumier.net affiche des tarifs indicatifs de chaque prestation. Ces tarifs peuvent évoluer en fonction principalement du coût de location des salles.

Seul le dossier d’inscription reçu individuellement par mail après réservation sur le site précise le Tarif et le détail de la Prestation.

Une facture pourra être remise sur demande lors du règlement par l’Acheteur.

3.1 Arrhes

Chaque dossier d’inscription précise le montant d’arrhes en fonction de la nature de la prestation. Ces arrhes pourront être remboursées sur demande expresse (par mail ou par courrier postal) de l’Acheteur si ce dernier souhaite annuler son inscription. Pour être honorée, cette demande devra être reçue par le Vendeur au plus tard 15 jour ouvrables avant la date de début de la Prestation.

3.2 Remises

Dans certains cas particuliers, une remise pourra être accordée par le Vendeur sur certaines prestations.

Il s’agit particulièrement de cas où un groupe de 6 Acheteurs se constitue, et propose gracieusement les locaux pouvant accueillir les participants aux prestations.

Ces remises seront précisées dans le dossier d’inscription que chaque Acheteur recevra.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue le premier jour de la prestation.

Dans certains cas, et sur demande de l’Acheteur et accord du Vendeur, un paiement en 3 fois peut être accordé. Le premier versement correspondant aux arrhes, le second au milieu de la prestation (en terme de jours travaillés et non pas calendaires), le troisième versement aura lieu en fin de prestation. Dans tous les cas de paiement en 3 fois, le paiement sera fait par chèque, et les chèques seront remis au Vendeur en début de Prestation. Ils seront encaissés au fur et à mesure.

Dans le cas contraire (demande d’étalement de paiement sans dépôt des trois chèques couvrant le prix total de la prestation), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la prestation à l’Acheteur tout en conservant les arrhes.

4.1 Moyens de Paiement

Les payements sont possibles en : chèque, virement bancaire, PayPal et BitCoin.

Article 5 : Annulations

L’annulation du fait de l’Acheteur implique le non remboursement des arrhes si la demande d’annulation parvient par mail moins de 15 jours ouvrables avant le début de la prestation.

L’annulation du fait du Vendeur ne peut se faire que pour les raisons suivantes :

  • Force majeure (accident, maladie, décès d’un proche, grèves, …)
  • Non disponibilité des locaux réservés pour la prestation

En cas d’annulation d’une prestation de formation se déroulant en groupe, le Vendeur proposera de nouvelles dates au groupe d’Acheteurs. Si un accord de date n’est pas réalisable dans un délai raisonnable pour le Vendeur, le Vendeur se réserve le droit d’annuler définitivement la prestation.

En cas d’annulation du fait du Vendeur, celui-ci remboursera les arrhes de l’Acheteur si la prestation n’a as commencée, ou les sommes correspondantes aux prestations payées et non effectuées.

Article 6 : Exécution des prestations

Les prestations se déroulent dans des salles louées par le Vendeur ou des locaux prêtés par des Associations ou des particuliers.

Les lieux de formation sont précisés dans le dossier d’inscription. Les lieux précisés dans le site internet www.baumier.net pouvant changer suivant la disponibilité des locaux au moment de leur réservation par le Vendeur, celui-ci s’engage à trouver des locaux dans la même ville sinon à proximité raisonnable.

Article 7 : Responsabilité

7.1 Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle et dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être ni recherchée ni engagée par les Acheteurs.

En toute hypothèse, et dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra dépasser la valeur des Services faisant l’objet du contrat de vente de prestation conclu avec l’Acheteur.

7.2 Responsabilité de l’Acheteur

En achetant une prestation au Vendeur, l’Acheteur reconnaît que la prestation ne peut en aucun cas être considérée comme une formation de thérapie ou un acte de thérapie. L’acheteur reconnait qu’il est le seul garant de son intégrité et de sa santé, et s’engage à respecter les bons usages des protéodies, et pour lui seul.

7.3 Usage des protéodies

L’Acheteur reconnait que le Vendeur ne saurait en aucun cas lui vendre des protéodies – qui pour leur majorité ne lui appartiennent pas – et qui ne font l’objet d’aucun commerce par le Vendeur.

L’acheteur reconnait que le Vendeur pourra lui confier une sélection de protéodies pour les besoins d’illustration, de formation et d’apprentissage. L’Acheteur s’engage expressément à conserver ces protéodies par devers lui, s’il en détient, et s’engage à n’en pas donner ni n’en faire écouter à une tierce personne, sous aucun prétexte.

Il reconnaît qu’il engage sa responsabilité s’il fait écouter des protéodies à un tiers qui n’aurait pas été formé à leur écoute préalablement par le Vendeur.

L’Acheteur reconnaît prendre sur lui d’éventuels risques liés à l’écoute des protéodies. Il ne saurait en aucun cas rejeter une responsabilité sur le Vendeur en cas de malaise ou de désordre quelle que soit leur importance, aussi grande soit-elle.

Article 8 : Litiges

En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la Validité, l’exécution, l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront présentés aux tribunaux compétents de Lyon (France).

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français, et sont régies et soumises au droit français.

 

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